Régis de Brébisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Brebisson (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1996
16/07/1996
De:
de Brébisson (Régis, Marie)
vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
29
"
annees_activite_professionelle
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie et des finances
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
